Mentions Légales mairie de Ligny-le-Châtel
SITE WEB :
MAIRIE de Ligny-le-Châtel
Grande rue
89144 Ligny-le-Châtel
Téléphone : 03.86.47.41.20
Rédacteur de publication : M. BOURDELLOT David
REALISATION DU SITE
IMAGO NUMERIS,
3 rue Renée Richard,
14450 GRANDCAMP-MAISY
Téléphone : 
SIRET : 484 236 385 00023 - APE : 1813Z
HEBERGEMENT :
IKOULA
175-177 rue d'Aguesseau - 92100 Boulogne Billancourt - France
SARL au capital de 58.000 euros - Siret : 41768061800051 - Code APE : 721Z
Pour toute demande d'information, veuillez contacter par Courriel : mairie [à] lignylechatel.fr *
Internautes - vos droits de réponses et de modification :
Service de référence la CNIL : cnil.fr (nouvelle fenêtre).
Concernant se site
Toute personne nommée, désignée ou ayant navigué sur le site Internet dispose d'un droit de réponse, modification ou suppression des informations fournies.
Cette demande doit être adressée au déléguè à la protection des données.
adresser vos demandes par Courriel : dpd [à] mairie-ligny-le-chatel-89.fr *
sujet : droit de réponse et de modification.
contact : Madame G. QUIVIGER
Données Personnelles, Cookies & RGPD
Lorsque vous accédez à notre site Web, certaines informations sont transmises via le réseau internet, telles que l'adresse IP (Internet Protocol : xxx.xxx.xxx.xxx), le type et la version du navigateur utilisé, votre système d'exploitation, le site Internet d'origine et la date et l'heure de votre visite sur notre site Internet.
Ces informations sont destinées à la sécurité, aux statiques et à l'amélioration de notre site Internet.
L'adresse IP qui est une donnée personnelle est conservée, dans les statistiques, uniquement durant le mois en cours afin de pouvoir distinguer les visiteurs.
Nous n'avons pas accès à cette information, seul le responsable administratif (Imago Numeris) du serveur y ayant accès (pour la sécurité du serveur).
Les statistiques ne faisant apparaître que des résultats sans aucune information nominative (aucune IP).
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers, par notre biais ou celui de notre administrateur serveur (Imago Numeris).
Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
les cookies ne sont présent que pour le bon fonctionnement technique du site et non aucun caractère commercial.
Contact par courriel et formulaire de contact :
Si vous nous avez contacté par courriel, via notre formulaire de contact ou via votre logiciel de messagerie, vous avez un droit de consultation, modification ou suppression des informations fournies. Pour cela veuillez contacter le déléguè à la protection des données ( § Concernant se site ) en précisant votre souhait concernant votre demande (consultation, modification ou suppression) soyez certain que nous y apporterons une réponse rapide.
Droits d'auteur et copyright
Ce site est soumis à la législation française en matière de droits d'auteur et de copyright "©".
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site, quel qu'en soit le support de reproduction, est formellement interdite sauf autorisation expresse du rédacteur de la publication.
Nous vous rappelons entre autre que la modification des fichiers "pdf" mis à vôtre disposition, sont des documents créés et émis par la mairie, et qu'aucune modification ne sera tolérée sous peine de poursuite judiciaire.
Si vous souhaitez que des modifications y soient apportées, contactez-nous, en justifiant vôtre demande, soyez sûr que nous y apporterons la plus grande attention.
Crédits photographies
La photographie est au même titre que la musique, une œuvre de l’ esprit protégée par les droits de la propriété intellectuelle. Une mention faisant apparaître le nom de l’ auteur est obligatoire lors de chaque utilisation de l’image (loi N°92-597 du 1er juillet 1992). Le photographe conserve le droit de publier les photographies.
Monsieur Joël GESVRES 89800 MALIGNY, Courriel : joelgesvres [à] wanadoo.fr *
Monsieur Jean-Paul PILLIERE, Courriel : condor.vision [à] wanadoo.fr *
Mairie de Ligny-le-Châtel, Courriel : mairie [à] lignylechatel.fr *
La mairie
NOTA* :
Pour éviter au maximum les spams (dûs aux robots spammeur), le [à] remplace le signe habituel aroba/arobase pour les messageries, sans les espaces.
License MIT (nouvelle fenêtre).
