Urbanisme : Règles & procédures

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Démarches P.L.U.
Révision allégé P.L.U.
Terrains à vendre

Esprit général sur notre urbanisme

Parce que l'identité d'un village se révèle par l'harmonie des bâtiments qui le composent, il convient de préserver cette harmonie en respectant certaines règles. Ces règles qui peuvent apparaître comme des contraintes sont aussi un outil pour valoriser votre bien et l'environnement dans lequel il se situe.

Urbanisme à Ligny le Châtel, vue du village éloignée

Le but n'est pas de transformer notre village en musée, de devenir "l'un des plus beaux villages de France" ou de vouloir ressembler à Noyers-sur-Serein mais de respecter les usages traditionnels de construction pour donner un certain cachet aux maisons, et du coup au village.
La commune a également porté et porte toujours ses efforts pour embellir les rues et les places :
- Enfouissement des lignes électriques, pose de lanternes d'éclairage public, fleurissement et décoration de Noël. Les efforts de tous améliorent le cadre de vie et font qu'on prend plaisir à vivre dans notre commune.

Démarches d'urbanisme

Pour toute correspondance concernant l'urbanisme, cliquez ici (utilise votre logiciel habituel de messagerie).
 Attention Votre envoi ne doit pas dépasser 10 Mo.
Si tel n'est pas le cas, veuillez procéder à plusieurs envois.
Par ce clic vous déclarez avoir lu et accepté les CGU ci-dessus.
Conditions générales d’utilisation (CGU) pour le dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme commune de Ligny le Châtel (PDF - 648 Ko - nouvelle fenêtre).

Règlementation
Toute intervention qui modifie l’aspect extérieur de votre maison (ou tout autre bâtiment) doit faire l’objet d’une demande en mairie : pose d’une fenêtre de toit, agrandissement d’une ouverture, réfection de la toiture avec changement des tuiles… Il en est de même si vous changez la destination d’un bâtiment (commerce transformé en habitation par exemple). Cette formalité (déclaration préalable, permis de construire) vous permettra de savoir si les travaux que vous envisagez de réaliser sont autorisés par le plan local d’urbanisme, le plan de prévention des risques… Par ailleurs, à proximité de l’église (500 m) et si il y a co-visibilité avec ce monument historique, l’Architecte des Bâtiments de France donne son avis et peut émettre des recommandations voire des prescriptions (voir ci-dessous). Faire cette démarche avant de signer quelque devis ou d’engager des travaux, vous évitera de devoir régulariser une situation qui parfois ne peut pas l’être.
Vous envisagez des travaux : renseignez vous en Mairie !
Nos services sont là pour vous accompagner.

Demande préalable pour l'obtention d'un permis de construire

Financements
Pour obtenir des informations concernant les aides financières possibles dans le cadre d'un achat, des travaux, de réparations, etc., vous pouvez vous adressez aux organismes suivants :
- Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat : anah.fr (nouvelle fenêtre).
- Agence Départementale d'Information sur le Logement : adil89.org (nouvelle fenêtre).
- ADEME : ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet (nouvelle fenêtre).

Documents P.L.U.

Modification simplifiée du PLU - annexe note de présentation 31/12/2022 (PDF - 2,7 Mo - nouvelle fenêtre).
Arrêté du Maire prescrivant la modification simplifiée du PLU 31/12/2022 (PDF - 890 Ko - nouvelle fenêtre).
Rapport de présentation P.L.U. (PDF - 6,86 Mo - nouvelle fenêtre).
Projet d'aménagement et de développement durable (PDF - 827 Ko - nouvelle fenêtre).
Orientations d'aménagement (PDF - 2,03 Mo - nouvelle fenêtre).
règlement du P.L.U. (PDF - 1,06 Mo - nouvelle fenêtre).
Zonage centre bourg (PDF - 1,12 Mo - nouvelle fenêtre).
Zonage hameaux (PDF - 737 Ko - nouvelle fenêtre).
Zonage commune (PDF - 3,61 Mo - nouvelle fenêtre).

Révision allégée n°1 du P.L.U.

Enquête publique pour la révision allégée n°1 du PLU du mercredi 19 février 9h au samedi 22 mars à 12h
• Voir l’avis d’enquête publique (Visualiser l'avis d'enquête publique (PDF - 55 Ko - nouvelle fenêtre).)
• Accéder au registre d’enquête publique : registre-dematerialise.fr/5961 (nouvelle fenêtre).
ci-dessous l’ensemble des pièces du dossier
0. Procédure et numérotation des pièces (PDF - 160 Ko - nouvelle fenêtre).
1.1.0. Justifications de la procédure (PDF - 117 Ko - nouvelle fenêtre).
1.1.1. Délib du 11 04 2022 - Prescription RA n°1 PLU et acceptation offre urbaniste (PDF - 192 Ko - nouvelle fenêtre).
1.1.2. Délib du 16 02 2023 - Modification de la prescription de RA du PLU (PDF - 174 Ko - nouvelle fenêtre).
1.2.1. Parution légale juin 2022 - attestation TERRES DE BOURGOGNE (PDF - 238 Ko - nouvelle fenêtre).
1.2.2. Parution légale février 2023 - attestation TERRES DE BOURGOGNE (PDF - 63 Ko - nouvelle fenêtre).
1.3. Justificatif 1 envoi aux PPA (PDF - 106 Ko - nouvelle fenêtre).
1.3. Justificatif 2 envoi aux PPA (PDF - 89 Ko - nouvelle fenêtre).
1.4. Evaluation environnementale (PDF - 13 Mo - nouvelle fenêtre).
2.0. Bilan de la concertation (PDF - 779 Ko - nouvelle fenêtre).
2.1. Délibération du 17 septembre 2024 - Arrêtant le projet (PDF - 219 Ko - nouvelle fenêtre).
2.1. Document graphique arrêté et visé (PDF - 6,5 Mo - nouvelle fenêtre).
2.1. Notice de présentation arrêtée et visée (PDF - 10,7 Mo - nouvelle fenêtre).
2.1. Réglement arrêté et visé (PDF - 1,9 Mo - nouvelle fenêtre).
2.2.1. PV réunion examen conjoint du 15 novembre 2024 (PDF - 401 Ko - nouvelle fenêtre).
2.2.2. Orientations d'aménagement suite réunion examen conjoint (PDF - 596 Ko - nouvelle fenêtre).
2.3. Releve_decisions_CDPENAF_octobre_2024 (PDF - 104 Ko - nouvelle fenêtre).
2.4. Arrêté préf - Dérogation à l'urbanisation limitée (PDF - 3,7 Mo - nouvelle fenêtre).
2.5. Absence d'avis MRAE (PDF - 134 Ko - nouvelle fenêtre).
3.1. Courrier Saisine TA pour désignation Commissaire Enquêteur (PDF - 58 Ko - nouvelle fenêtre).
3.1. Désignation adressée à Mme la Maire (PDF - 89 Ko - nouvelle fenêtre).
3.2.1. Délib du 28 01 2025 -Lancement EP relative à la RA 1 du PLU (PDF - 135 Ko - nouvelle fenêtre).
3.2.2. Arrêté de mise à l'enquête publique de la RA 1 du PLU (PDF - 266 Ko - nouvelle fenêtre).
3.3.1. Avis d'enquête publique (PDF - 55 Ko - nouvelle fenêtre).
3.3.2. Attestation parution 31 janvier 2025 Terres de Bourgogne (PDF - 246 Ko - nouvelle fenêtre).
3.3.2. Attestation parution 21 février 2025 Terres de Bourgogne (PDF - 246 Ko - nouvelle fenêtre).
3.3.2. Attestation-CF192831 - parution Centre France 1er février 2025 (PDF - 763 Ko - nouvelle fenêtre).
3.3.2. Attestation-CF192832 - parution Centre France 19 février 2025 (PDF - 763 Ko - nouvelle fenêtre).
3.4 Compte-rendu de la réunion publique du 14 janvier 2025 (PDF - 294 Ko - nouvelle fenêtre).
Télécharger le dossier complet (ZIP - 35 Mo - nouvelle fenêtre).
Empreinte de vérification du fichier ZIP SHA 256 : "3028e16212dc11c1de01942bd61cf2ca3ec30e4f7294ae478904ad4b39705435"

Révision allégée n°2 du P.L.U.

Délibération de prescription du 11 avril 2022 (PDF - 192 Ko - nouvelle fenêtre).
Délibération dissociant les deux procédures prescrites du 16 février 2023 (PDF - 174 Ko - nouvelle fenêtre).
Révision allégée n°2 - Notice de présentation (PDF - 9,2 Mo - nouvelle fenêtre).
Révision allégée n°2 - Règlement (PDF - 1,5 Mo - nouvelle fenêtre).

Terrains à vendre

il reste une parcelle à vendre au lotissement.
MAJ du 03/01/2022 Vente parcelles (PDF - 307 Ko - nouvelle fenêtre).
Terrain à bâtir - Bas de Beauregard.
Informations sur le terrain à bâtir - Bas de Beauregard (PDF - 576 Ko - nouvelle fenêtre).