Urbanisme, P.L.U.

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Par ce clic vous déclarez avoir lu et accepté les CGU ci-dessus.
Conditions générales d’utilisation (CGU) pour le dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme commune de Ligny le Châtel (PDF - 648 Ko - nouvelle fenêtre).

Esprit général sur notre urbanisme

Parce que l'identité d'un village se révèle par l'harmonie des bâtiments qui le composent, il convient de préserver cette harmonie en respectant certaines règles. Ces règles qui peuvent apparaître comme des contraintes sont aussi un outil pour valoriser votre bien et l'environnement dans lequel il se situe.

Urbanisme à Ligny le Châtel, vue du village éloignée

Le but n'est pas de transformer notre village en musée, de devenir "l'un des plus beaux villages de France" ou de vouloir ressembler à Noyers-sur-Serein mais de respecter les usages traditionnels de construction pour donner un certain cachet aux maisons, et du coup au village.
La commune a également porté et porte toujours ses efforts pour embellir les rues et les places :
- Enfouissement des lignes électriques, pose de lanternes d'éclairage public, fleurissement et décoration de Noël. Les efforts de tous améliorent le cadre de vie et font qu'on prend plaisir à vivre dans notre commune.

Règlementation
Toute intervention qui modifie l’aspect extérieur de votre maison (ou tout autre bâtiment) doit faire l’objet d’une demande en mairie : pose d’une fenêtre de toit, agrandissement d’une ouverture, réfection de la toiture avec changement des tuiles… Il en est de même si vous changez la destination d’un bâtiment (commerce transformé en habitation par exemple). Cette formalité (déclaration préalable, permis de construire) vous permettra de savoir si les travaux que vous envisagez de réaliser sont autorisés par le plan local d’urbanisme, le plan de prévention des risques… Par ailleurs, à proximité de l’église (500 m) et si il y a co-visibilité avec ce monument historique, l’Architecte des Bâtiments de France donne son avis et peut émettre des recommandations voire des prescriptions (voir ci-dessous). Faire cette démarche avant de signer quelque devis ou d’engager des travaux, vous évitera de devoir régulariser une situation qui parfois ne peut pas l’être.
Vous envisagez des travaux : renseignez vous en Mairie !
Nos services sont là pour vous accompagner.

Demande préalable pour l'obtention d'un permis de construire

Financements
Pour obtenir des informations concernant les aides financières possibles dans le cadre d'un achat, des travaux, de réparations, etc., vous pouvez vous adressez aux organismes suivants :
- Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat : anah.fr (nouvelle fenêtre).
- Agence Départementale d'Information sur le Logement : adil89.org (nouvelle fenêtre).
- ADEME : ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet (nouvelle fenêtre).

Documents P.L.U.

Modification simplifiée du PLU - annexe note de présentation 31/12/2022 (PDF - 2,7 Mo - nouvelle fenêtre).
Arrêté du Maire prescrivant la modification simplifiée du PLU 31/12/2022 (PDF - 890 Ko - nouvelle fenêtre).
Rapport de présentation P.L.U. (PDF - 6,86 Mo - nouvelle fenêtre).
Projet d'aménagement et de développement durable (PDF - 827 Ko - nouvelle fenêtre).
Orientations d'aménagement (PDF - 2,03 Mo - nouvelle fenêtre).
règlement du P.L.U. (PDF - 1,06 Mo - nouvelle fenêtre).
Zonage centre bourg (PDF - 1,12 Mo - nouvelle fenêtre).
Zonage hameaux (PDF - 737 Ko - nouvelle fenêtre).
Zonage commune (PDF - 3,61 Mo - nouvelle fenêtre).

Révision allégée n°1 du P.L.U.

Evaluation environnementale (PDF - 13 Mo - nouvelle fenêtre).
Délibération de prescription du 11 avril 2022 (PDF - 192 Ko - nouvelle fenêtre).
Délibération dissociant les deux procédures prescrites du 16 février 2023 (PDF - 174 Ko - nouvelle fenêtre).
Révision allégée n°1 - Notice de présentation (PDF - 11 Mo - nouvelle fenêtre).
Délibération n°17092024-6 : Arrêt du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PDF - 225 Ko - nouvelle fenêtre).

Révision allégée n°2 du P.L.U.

Délibération de prescription du 11 avril 2022 (PDF - 192 Ko - nouvelle fenêtre).
Délibération dissociant les deux procédures prescrites du 16 février 2023 (PDF - 174 Ko - nouvelle fenêtre).
Révision allégée n°2 - Notice de présentation (PDF - 9,2 Mo - nouvelle fenêtre).
Révision allégée n°2 - Règlement (PDF - 1,5 Mo - nouvelle fenêtre).